Formalités douanières Franco Suisse 2010

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Importation temporaire

Les chevaux pour dressage, entraînement, traitement vétérinaire, essai avant achat, participation à des manifestations sportives et à des expositions peuvent rester temporairement en Suisse moyennant établissement d’une déclaration en douane d’admission temporaire (DDAT). Les redevances d’entrée font l’objet d’un dépôt d’espèces ou d’un cautionnement et ne sont remboursées que si la DDAT est réglementairement apurée. Aussi longtemps que le contingent tarifaire n’est pas épuisé, la fourniture de la sûreté a lieu au taux de 120.– francs. Dans les autres cas, le taux THCT sera applicable. Les DDAT sont valables une année. Elles peuvent étre prorogées pour des raisons valables une seule fois pour une période d’une année pour autant qu’une demande soit présentée avant l’échéance du délai de validité. Les propriétaires de chevaux domiciliés à l’étranger peuvent également demander l’admission temporaire sous carnet ATA. Des renseignements sur le carnet ATA sont fournis par la Chambre de commerce compétente pour votre domicile.

Si le cheval reste en Suisse, les dispositions concernant l’importation définitive sont applicables.

Traverser la douane avec son cheval
Franchir la douane Suisse / France lors d’une promenade à cheval n’est pas encore devenu un acte anodin (ce qui devrait normalement changer d’ici peu de temps avec les négociations billatérales). Après avoir effectuer le passage de la douane à plusieurs reprises, certains d’entre-vous ont réalisé que tous les postes frontières n’observaient pas la même tolérance / connaissance des formulaires (Passavant ou Carnet ATA) et procédures relative à l’exportation temporaire de chevaux. Afin de vous évitez toute mauvaise surprise, voici les formalités susceptibles de vous être demandées.

Source: ACAL

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