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Ecuries Jean Luc Mourier > Actualités > 2009 > mars

Formalités douanières Franco Suisse 2010

Importation temporaire Les chevaux pour dressage, entraînement, traitement vétérinaire, essai avant achat, participation à des manifestations sportives et à des expositions peuvent rester temporairement en Suisse moyennant établissement d’une déclaration en douane d’admission temporaire (DDAT). Les redevances d’entrée font l’objet d’un dépôt d’espèces ou d’un cautionnement et ne sont remboursées que si la DDAT est […]